IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT !
1.1 Ce que comprend le « Logiciel ». Visual Link IT propose de nombreux logiciels, solutions SaaS et solutions hébergées sur le Web, à télécharger ou à utiliser en ligne. « Logiciel » désigne tout produit Visual Link IT que l’Utilisateur final commande auprès de Visual Link IT (ou d’un Visual Link IT Expert, tel que décrit ci-dessous) et télécharge depuis Visual Link IT. Ce terme comprend également (a) la documentation associée, (b) toute Mise à jour (définie ci-dessous) du Logiciel, (c) tout module complémentaire, plug-in, API ou composant Internet du Logiciel fourni par Visual Link IT (mais non par des tiers) (le « Logiciel complémentaire »), et (d) tout logiciel tiers intégré au logiciel de Visual Link IT ou fourni avec celui-ci (le « Logiciel intégré »). Les droits détaillés de l’Utilisateur final concernant l’utilisation du Logiciel figurent à la Section 2 ci-dessous. Pour éviter toute ambiguïté, les modules complémentaires, plug-ins, API ou autres codes proposés par des tiers (via Visual Link IT Market Services ou autrement) ou créés par l’Utilisateur final lui-même ne constituent pas un « Logiciel », et Visual Link IT n’en est pas responsable et n’offre aucune garantie, indemnisation ni assistance à leur égard.
1.2 Ce que comprennent les « Services hébergés ». Les « Services hébergés » comprennent tout produit de services en ligne Visual Link IT commandé par l’Utilisateur final, ce qui peut inclure des versions « On-Demand » de nombreux Logiciels Visual Link IT. « Services hébergés » désigne toujours la version des Services hébergés décrite dans les descriptions de produits de Visual Link IT alors en vigueur. Les droits détaillés de l’Utilisateur final concernant l’utilisation des Services hébergés figurent à la Section 3 ci-dessous.
1.3 Les « Produits ». Le présent Contrat emploie le terme « Produits » pour désigner le Logiciel et/ou les Services hébergés.
1.4 Offres de maintenance de Visual Link IT. Moyennant des frais supplémentaires, Visual Link IT propose une « Maintenance » aux Utilisateurs finaux. La Maintenance comprend (1) les mises à jour, mises à niveau, correctifs et corrections de bogues du Logiciel diffusés de manière générale (les « Mises à jour »), lorsque et si elles sont diffusées de manière générale, à la seule discrétion de Visual Link IT, (2) une assistance en ligne et par téléphone (selon le niveau d’assistance de l’Utilisateur final), telle que décrite dans le lien ci-dessus, et (3) d’autres services d’assistance décrits dans le lien ci-dessus.
1.5 Limites relatives aux Utilisateurs autorisés. Lors de l’achat d’une licence du Logiciel ou d’un abonnement aux Services hébergés, l’Utilisateur final paie des frais pour un nombre déterminé d’utilisateurs, calculé selon le nombre d’utilisateurs autorisés à ce moment-là pour le Logiciel et le nombre de postes ou d’identifiants pour les Services hébergés (les « Utilisateurs autorisés »). L’Utilisateur final désigne les Utilisateurs autorisés au moyen des Produits. Les Utilisateurs autorisés peuvent inclure les employés, représentants, consultants, prestataires, mandataires et Clients de l’Utilisateur final (remarque : les règles détaillées applicables aux Clients figurent à la Section 4.4 ci-dessous). L’Utilisateur final peut ajouter des Utilisateurs autorisés moyennant des frais supplémentaires. L’Utilisateur final est responsable de toute utilisation des Produits par ses Utilisateurs autorisés et du respect par ceux-ci du présent Contrat.
1.6 Achat par l’intermédiaire de « Visual Link IT Experts » (revendeurs). Les frais sont payables directement à Visual Link IT comme indiqué à la Section 5 (Frais et paiement) ci-dessous, sauf si l’Utilisateur final a commandé les Produits auprès d’un revendeur agréé de Visual Link IT (les « Visual Link IT Experts »). Si l’Utilisateur final a commandé des Produits auprès d’un Visual Link IT Expert, les sections du présent Contrat relatives aux commandes passées auprès de Visual Link IT ou aux paiements à Visual Link IT ne s’appliquent pas à ces Produits. L’Utilisateur final s’engage alors à payer au Visual Link IT Expert les frais convenus séparément avec celui-ci. Aucun Visual Link IT Expert ne peut modifier les termes du présent Contrat (mais il peut imposer des restrictions supplémentaires à l’utilisation des Produits). Aucune promesse, garantie ou convention d’un Visual Link IT Expert n’engage Visual Link IT.
1.7 Achat via Visual Link IT Market Services. Sauf si Visual Link IT en est l’éditeur, l’utilisation des Produits de Market Services achetés via Visual Link IT Market Services n’est pas régie par le présent Contrat, mais par les Conditions d’utilisation de Market Services.
2.1 Logiciel, dispositions générales. Visual Link IT accorde à l’Utilisateur final un droit mondial, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser le Logiciel, sous réserve des conditions générales du présent Contrat. Les licences de Logiciel sont perpétuelles, sauf résiliation dans les conditions prévues au présent Contrat. Seuls les Utilisateurs autorisés peuvent utiliser le Logiciel, et uniquement dans la limite du nombre autorisé d’Utilisateurs autorisés simultanés (sauf à des Fins hors production, telles que décrites ci-dessous). Toute utilisation du Logiciel doit être conforme à la documentation et aux politiques applicables de Visual Link IT. L’Utilisateur final peut réaliser un nombre limité de copies du Logiciel, dans la stricte mesure nécessaire à la protection des données, à l’archivage, à la sauvegarde, aux tests et au développement interne (par exemple de Modifications de l’Utilisateur final ou de Plug-ins de l’Utilisateur final, tels que définis ci-dessous, mais non au développement de produits ou services sans rapport de l’Utilisateur final) (les « Fins hors production »). Pour éviter toute ambiguïté, les employés et prestataires de l’Utilisateur final peuvent utiliser le Logiciel à ces Fins hors production, et l’Utilisateur final sera responsable de leur respect du présent Contrat dans les mêmes conditions que pour les Utilisateurs autorisés, à ceci près que ces utilisateurs ne seront pas décomptés de la limite d’Utilisateurs autorisés de l’Utilisateur final et que celui-ci n’aura pas à payer de frais supplémentaires pour eux. Sauf accord écrit contraire de Visual Link IT, l’Utilisateur final ne peut installer, utiliser ou mettre à disposition le Logiciel que sur ses propres systèmes matériels, qu’il en soit propriétaire, locataire ou qu’il les contrôle. L’Utilisateur final sera responsable de toute utilisation du Logiciel sur des systèmes matériels dont il n’est ni propriétaire ni locataire et qu’il ne contrôle pas (les « Systèmes non contrôlés »).
2.2 Mises à jour et Logiciel complémentaire. Les conditions applicables au Logiciel dans le présent Contrat s’appliquent à toute Mise à jour et à tout Logiciel complémentaire, sauf si Visual Link IT prévoit des conditions différentes. Visual Link IT peut cesser à tout moment de proposer le Logiciel complémentaire et les services Internet utilisés avec le Logiciel (par exemple l’outil Visual Link IT Plugin Check-up).
2.3 Logiciels libres. Le Logiciel peut contenir des composants, ou être fourni avec des composants, soumis aux conditions de licences de logiciels « open source » (les « Logiciels libres »). Dans la mesure exigée par la licence qui accompagne le Logiciel libre, les termes de cette licence s’appliqueront à la place des dispositions du présent Contrat relatives à ce Logiciel libre, y compris les dispositions régissant l’accès au code source, sa modification ou l’ingénierie inverse.
2.4 Logiciel d’évaluation. Le présent paragraphe s’applique à tout Logiciel que Visual Link IT met à disposition à des fins d’évaluation (le « Logiciel d’évaluation »). L’Utilisateur final ne peut utiliser le Logiciel d’évaluation qu’à des fins d’évaluation interne pendant la période indiquée par Visual Link IT (ou, à défaut, pendant 30 jours), et ne peut autoriser qu’un nombre limité d’utilisateurs (indiqué par Visual Link IT) à y accéder. À l’issue de la période d’évaluation, l’Utilisateur final doit supprimer toutes les copies du Logiciel d’évaluation. L’Utilisateur final reconnaît que le Logiciel d’évaluation peut ne pas être pleinement fonctionnel. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, Visual Link IT n’offre aucune garantie, indemnisation ni assistance pour le Logiciel d’évaluation.
2.5 Code source. Visual Link IT peut fournir certains éléments du Logiciel sous forme de code source (le « Code source »). Sauf indication contraire, l’Utilisateur final ne peut modifier le Code source que pour développer des corrections de bogues, des personnalisations et des fonctionnalités supplémentaires (les « Modifications de l’Utilisateur final ») et, nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, ne peut utiliser les Modifications de l’Utilisateur final qu’en interne, aux fins de l’utilisation du Logiciel concédé sous licence par Visual Link IT. Visual Link IT n’aura aucune obligation d’assistance, de garantie, d’indemnisation ou autre concernant les Modifications de l’Utilisateur final et décline toute responsabilité à leur égard ainsi qu’à l’égard de leurs effets éventuels sur le fonctionnement des Produits.
2.6 Mécanismes de protection de la propriété intellectuelle. Le Logiciel comporte des mécanismes de protection de licence conçus pour gérer et protéger les droits de propriété intellectuelle de Visual Link IT, de ses fournisseurs et de ses concédants. Qu’il utilise ou non le Code source, l’Utilisateur final ne doit pas modifier ni altérer ces mécanismes, ni tenter de les contourner ou de contourner les règles d’utilisation qu’ils visent à faire respecter.
3.1 Droits d’accès. L’Utilisateur final peut accéder aux Services hébergés et les utiliser pendant la Durée d’abonnement applicable (définie ci-dessous), sous réserve des conditions générales du présent Contrat. Seuls les Utilisateurs autorisés peuvent utiliser les Services hébergés, et uniquement dans la limite du nombre autorisé d’Utilisateurs autorisés. Toute utilisation des Services hébergés doit être conforme à la documentation et aux politiques applicables de Visual Link IT.
3.2 Abonnement et renouvellements. L’Utilisateur final choisit sa durée d’abonnement initiale, qui peut être d’un mois, d’un trimestre, d’un an ou de toute autre période convenue d’un commun accord, au moment de la commande. À l’expiration de cette durée, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour des périodes successives de même durée (sans dépasser 1 an chacune), sauf si l’Utilisateur final ou Visual Link IT notifie à l’autre partie son intention de ne pas renouveler au moins 5 jours ouvrables avant la date d’expiration ou si Visual Link IT cesse de proposer un Service hébergé donné. Les renouvellements sont facturés aux tarifs de Visual Link IT alors en vigueur, sauf accord contraire, et Visual Link IT, à sa discrétion, débitera la carte de crédit enregistrée de l’Utilisateur final à la date d’expiration ou après celle-ci, ou lui adressera une facture. « Durée d’abonnement » désigne la durée initiale et toute période de renouvellement.
3.3 Évaluations. Pour les évaluations des Services hébergés, la « Durée d’abonnement » ne s’applique pas. La période d’évaluation est alors fixée par Visual Link IT. Visual Link IT peut informer l’Utilisateur final du nombre de jours restants via les Services hébergés. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, Visual Link IT n’offre aucune garantie, indemnisation ni assistance pour les Services hébergés proposés à des fins d’évaluation.
3.4 Données de l’Utilisateur final. Sauf indication contraire, l’Utilisateur final conserve la propriété des données, contenus ou informations qu’il fournit par l’intermédiaire des Services hébergés, y compris tout code téléversé par le client (tel que décrit ci-dessous) (les « Données de l’Utilisateur final »). L’utilisation des Services hébergés par l’Utilisateur final et toutes les Données de l’Utilisateur final doivent respecter les propres politiques de confidentialité de l’Utilisateur final ainsi que l’ensemble des lois et réglementations nationales, étrangères et internationales, notamment celles relatives à la protection des données, aux communications internationales offensantes et à l’exportation de données techniques ou personnelles. L’Utilisateur final est seul responsable de l’exactitude, du contenu et de la licéité de toutes les Données de l’Utilisateur final. L’Utilisateur final s’engage à ne soumettre aucun contenu obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, harcelant, pornographique, offensant sur le plan racial ou ethnique, ou encourageant un comportement susceptible de constituer une infraction pénale ou d’engager une responsabilité civile. L’Utilisateur final ne soumettra aucun élément (y compris virus, bot, ver, exploit de script ou autre code malveillant) susceptible d’endommager ou de corrompre les Services hébergés ou tout système informatique ou toute donnée. L’Utilisateur final déclare et garantit à Visual Link IT qu’il dispose de droits suffisants sur les Données de l’Utilisateur final pour concéder les droits prévus à la présente section et que les Données de l’Utilisateur final ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers. L’Utilisateur final accepte que Visual Link IT puisse, à sa seule discrétion, supprimer ou retirer toute Donnée de l’Utilisateur final à tout moment, avec ou sans préavis.
Par les présentes, l’Utilisateur final concède à Visual Link IT une licence non exclusive pour copier, distribuer, exécuter, afficher, stocker, modifier et utiliser de toute autre manière les Données de l’Utilisateur final dans le cadre de l’exploitation des Services hébergés.
Visual Link IT peut également utiliser des informations agrégées pour mesurer les tendances générales d’utilisation des Services hébergés et les caractéristiques de sa base d’utilisateurs, ainsi que pour améliorer ses produits et services, et peut inclure ces informations agrégées sur son audience dans des supports promotionnels ou des rapports destinés à des tiers. Ces informations agrégées ne feront référence à aucun nom, numéro de téléphone, adresse e-mail ou autre information permettant d’identifier une personne, et ne permettront pas de remonter à un destinataire ou à l’adresse e-mail d’un utilisateur en particulier.
3.5 Conditions particulières applicables aux dépôts. Le présent paragraphe s’applique aux dépôts de code. Si l’Utilisateur final gère un dépôt, il déclare et garantit qu’il indiquera avec exactitude à la fois la licence sous laquelle le code du dépôt est concédé aux tiers et la licence du projet applicable aux contributions des collaborateurs. Les collaborateurs du projet doivent lire attentivement toutes les licences de tiers avant d’utiliser ou de contribuer tout code. L’Utilisateur final s’engage à utiliser les dépôts uniquement comme dépôts de code et à n’y téléverser aucun autre contenu (par exemple de la musique ou des vidéos). L’UTILISATEUR FINAL RECONNAÎT QUE TOUT CODE MIS À DISPOSITION VIA BITBUCKET RELÈVE DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTITÉ QUI LE MET À DISPOSITION. VISUAL LINK IT N’EST LE CONCÉDANT D’AUCUN CODE DE TIERS MIS À DISPOSITION VIA BITBUCKET ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE CE CODE.
3.6 Limites de stockage. Visual Link IT vend des blocs de stockage de 1 GB pour les Données de l’Utilisateur final aux tarifs indiqués lors de la commande des Services hébergés. Toute utilisation au-delà du stockage acheté constitue un dépassement, et tout dépassement est facturé $5.00 par mois pour le bloc de 1 GB suivant ou au tarif de Visual Link IT alors en vigueur. Visual Link IT peut à tout moment, à sa discrétion, fixer ou modifier des limites maximales de stockage pour les Services hébergés, et l’Utilisateur final reconnaît qu’il peut ne pas être informé de ces limites. Remarque : le présent paragraphe ne s’applique pas au stockage sur d’autres environnements d’hébergement.
3.7 Restitution des Données de l’Utilisateur final. Après la résiliation ou l’expiration d’une Durée d’abonnement ou du présent Contrat, sauf si elle résulte d’un manquement de l’Utilisateur final, et à la demande de celui-ci, Visual Link IT déploiera des efforts raisonnables pour mettre les Données de l’Utilisateur final à disposition en téléchargement. Le cas échéant, l’Utilisateur final doit télécharger les Données de l’Utilisateur final dans un délai de 30 jours suivant la résiliation ou l’expiration. Passé ce délai, Visual Link IT pourra supprimer les Données de l’Utilisateur final.
3.8 Responsabilité de l’Utilisateur final concernant ses systèmes. L’Utilisateur final est responsable de sa propre connexion Internet et doit utiliser des logiciels, systèmes et équipements compatibles avec les Services hébergés, comme le précise Visual Link IT dans ses politiques publiées. Les navigateurs web et autres logiciels de l’Utilisateur final doivent prendre en charge le protocole Secure Socket Layer (SSL) ou d’autres protocoles acceptés par Visual Link IT.
Les mesures de sécurité de Visual Link IT sont décrites à l’adresse http://www.visuallinkit.com/cloud-and-servers-security-statement. Visual Link IT n’est pas responsable des Données de l’Utilisateur final perdues, altérées, interceptées ou stockées sur des réseaux dont Visual Link IT n’est ni propriétaire ni exploitant.
3.9 Modifications des Services hébergés. Visual Link IT peut apporter des modifications aux Services hébergés, mais pas d’une manière qui réduirait sensiblement les fonctionnalités des Services hébergés par rapport à celles existant à la date de la commande ou du renouvellement concerné.
4.1 Comptes et mots de passe. L’Utilisateur Final fournira des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription auprès de Visual Link IT et de la commande de Produits, et s’engage à mettre ces informations à jour en cas de changement. Ceci est important, car Visual Link IT peut envoyer des avis, des relevés et d’autres informations à l’Utilisateur Final par e-mail ou via le compte de l’Utilisateur Final (pour les Services Hébergés). L’Utilisateur Final préservera la confidentialité des mots de passe et noms d’utilisateur de tous ses Utilisateurs autorisés et ne les communiquera pas à des tiers. L’Utilisateur Final est responsable de toutes les actions effectuées par l’intermédiaire de ses comptes.
4.2 Logiciel Intégré. Toutes les autres restrictions applicables au Logiciel dans le présent Contrat s’appliquent également au Logiciel Intégré, avec l’ajout des conditions suivantes. L’Utilisateur Final reçoit des licences restreintes sur le Logiciel Intégré et ne peut utiliser le Logiciel Intégré qu’à ses propres fins internes (y compris pour l’Utilisation par les Clients telle qu’autorisée ci-dessous) conjointement avec le Produit concerné tel que fourni par Visual Link IT, et ne peut utiliser le Logiciel Intégré que dans le cadre et par l’intermédiaire de ce Produit. L’Utilisateur Final ne peut pas installer, consulter, configurer ou utiliser un Logiciel Intégré (y compris les API, outils, bases de données ou autres composants de tout Logiciel Intégré) séparément ou indépendamment du reste du Produit, que ce soit à des fins de production, d’assistance technique ou à toute autre fin, ni tenter de quelque autre manière d’obtenir un accès direct à des composants du Logiciel Intégré, ni permettre à quiconque (y compris aux Clients) de faire l’une de ces choses. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, l’Utilisateur Final ne peut modifier aucun Logiciel Intégré. L’Utilisateur Final sera financièrement responsable envers le concédant tiers concerné (« Concédant du Logiciel Intégré ») de tous les dommages et pertes résultant d’une violation du présent Contrat par l’Utilisateur Final ou ses Clients. L’Utilisateur Final ne peut pas effectuer de tests comparatifs (« benchmark ») ni analyser d’une autre manière les informations de performance d’éléments individuels du Logiciel Intégré.
Certains Logiciels Intégrés peuvent inclure du code source fourni dans le cadre de la livraison standard du Concédant du Logiciel Intégré. Ce code source sera régi par les conditions relatives au Logiciel Intégré du présent Contrat, et non par les conditions relatives au Code Source de la Section 2.5 (Code Source) ci-dessus.
L’Utilisateur Final comprend que le Concédant du Logiciel Intégré concerné conserve tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le Logiciel Intégré. Les Concédants du Logiciel Intégré (ainsi que tout autre concédant tiers de composants des Produits) sont des tiers bénéficiaires désignés du présent Contrat en ce qui concerne les éléments qu’ils concèdent sous licence et peuvent faire appliquer le présent Contrat directement à l’encontre de l’Utilisateur Final ; toutefois, pour plus de clarté, les Concédants du Logiciel Intégré n’assument aucune des obligations de Visual Link IT au titre du présent Contrat. En outre, l’Utilisateur Final accepte les dispositions d’audit relatives au Logiciel Intégré figurant à la Section 6 (Certifications de licence et audits) ci-dessous.
Le Logiciel Intégré peut inclure ou être accompagné d’une technologie tierce susceptible d’être appropriée ou nécessaire pour une utilisation avec certains Logiciels Intégrés. Cette technologie peut être précisée dans la Documentation ou indiquée d’une autre manière par Visual Link IT, et elle est concédée sous licence à l’Utilisateur Final uniquement pour une utilisation avec le Produit avec lequel elle est fournie, selon les conditions de licence tierces indiquées, et non selon le présent Contrat. Visual Link IT peut également prévoir des conditions supplémentaires ou de remplacement pour le Logiciel Intégré si le Concédant du Logiciel Intégré l’exige, et l’Utilisateur Final respectera ces conditions.
4.3 Règles relatives aux plug-ins. L’Utilisateur Final peut développer ses propres plug-ins pour différents Produits (« Plug-ins de l’Utilisateur Final ») et peut distribuer les Plug-ins de l’Utilisateur Final à des tiers, mais uniquement pour les Produits autorisés par Visual Link IT et uniquement dans le respect des directives publiées par Visual Link IT concernant les plug-ins et les API. Les Plug-ins de l’Utilisateur Final distribués via les Services de Marché de Visual Link IT seront soumis aux conditions publiées pour les Services de Marché de Visual Link IT.
4.4 Utilisation par les clients de l’Utilisateur Final. Les clients de l’Utilisateur Final (« Clients ») peuvent être des Utilisateurs autorisés. L’Utilisateur Final sera responsable des Clients au même titre que de tout autre Utilisateur autorisé et doit conclure avec les Clients des accords valides et contraignants conformes au présent Contrat, y compris aux conditions supplémentaires ci-dessous. L’utilisation autorisée des Produits par un Client au titre du présent Contrat est appelée « Utilisation par les Clients ».
Outre toutes les autres conditions du présent Contrat, les conditions suivantes s’appliquent à l’Utilisation par les Clients :
(a) L’Utilisateur Final ne peut pas distribuer ni mettre à disposition un Produit de manière autonome. L’Utilisateur Final peut uniquement mettre le Produit à la disposition des Clients afin de faciliter leur utilisation de contenus et de fonctionnalités faisant partie de ses propres offres existantes. Exemples : l’Utilisateur Final utilise (i) Confluence comme outil pour fournir des articles de base de connaissances ou de la documentation technique destinés aux clients ; (ii) Confluence comme extranet destiné aux clients pour des discussions, des mises à jour de projets et comme source centralisée de partage des connaissances sur les propres produits et services de l’Utilisateur Final sans rapport avec les Produits ; (iii) JIRA pour recueillir les retours directs des clients sur le développement d’applications (par ex. JIRA Mobile Connect, Bonfire) ; et (iv) JIRA comme service d’assistance ou système de support destiné aux clients.
(b) L’Utilisateur Final ne peut pas revendre le Produit ni le commercialiser en OEM, ni facturer d’une autre manière les Clients pour l’utilisation du Produit lui-même, mais il peut facturer les Utilisateurs Finaux dans le cadre d’un programme global incluant l’accès à des contenus ou fonctionnalités de l’Utilisateur Final pris en charge par le Produit. Exemple : une offre d’assistance payante qui comprend, en tant que composante mineure, l’accès au forum d’assistance.
(c) Les Clients peuvent interagir avec le Produit, mais ne peuvent bénéficier d’aucun accès administrateur, de configuration ou similaire au Produit. Exemple : les Clients peuvent publier des commentaires dans un ticket JIRA, mais l’Utilisateur Final ne peut autoriser aucun Client à administrer les configurations au niveau du projet et du site global.
(d) En mettant des Produits à la disposition des Clients, l’Utilisateur Final ne peut enfreindre aucune autre clause ou condition du présent Contrat, telles que les restrictions relatives à l’ingénierie inverse et au contournement des mesures de protection.
Visual Link IT n’aura aucune responsabilité ni obligation, directe ou indirecte, envers les Clients, et les Clients n’acquièrent aucun droit au titre du présent Contrat.
Visual Link IT comprend que l’utilisation des Produits peut être flexible et que les Utilisateurs Finaux peuvent identifier de nouvelles utilisations envisagées pour les Produits. Si l’Utilisateur Final se demande si une utilisation envisagée est conforme à ces règles, veuillez contacter Visual Link IT à l’adresse solutions@visuallinkit.com
4.5 Conditions d’utilisation des Produits. L’Utilisateur Final s’interdit, et interdit à tout Utilisateur Autorisé ou autre tiers, de : (a) revendre, céder, louer, donner, transférer, transmettre la propriété, donner à bail, copier, fournir un accès à ou concéder en sous-licence (y compris, sans s’y limiter, en temps partagé, en service d’abonnement, en service hébergé ou en externalisation) un Produit à un tiers (pour une utilisation dans ses activités commerciales ou autrement) ou à toute personne autre que les Utilisateurs Autorisés (y compris les Clients) conformément aux conditions expresses du présent Contrat, ou permettre à toute personne autre que les Utilisateurs Autorisés d’utiliser des données ou informations n’appartenant pas à l’Utilisateur Final et générées par les Produits (et, si l’Utilisateur Final consent une sûreté sur des Produits, le créancier garanti n’a aucun droit d’utiliser ou de transférer les Produits) ; (b) utiliser un Produit pour fournir un produit ou service à un tiers, ou intégrer un Produit dans un produit ou service fourni à un tiers, sauf dans les cas expressément autorisés ci-dessus pour l’Utilisation par les Clients ; (c) procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer, décrypter ou chercher de toute autre manière à découvrir ou obtenir le code source ou les API non publiques des Produits (y compris toute structure de données ou matériel similaire produit par les Produits), sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable malgré cette interdiction (et uniquement après en avoir préalablement informé Visual Link IT) ; (d) modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées d’un Produit (à l’exclusion des Modifications de l’Utilisateur Final et des Plug-ins de l’Utilisateur Final) ; (e) supprimer ou masquer toute mention de propriété ou autre mention de Visual Link IT ou d’un tiers figurant dans un Produit (y compris toute information ou donnée générée par les Produits) ; (f) diffuser publiquement des informations concernant les performances des Produits ; (g) utiliser un Produit à des fins de sollicitation commerciale ou de spam ; (h) utiliser le nom Visual Link IT ou toute marque ou tout logo de Visual Link IT, sauf dans les conditions autorisées à la Section 4.6 (Attribution) ; ou (i) commettre tout acte ou omission susceptible de nuire à la réputation de Visual Link IT ou de ses fournisseurs ou concédants. L’Utilisateur Final ne tentera pas de faire l’une des choses précitées, n’encouragera pas d’autres personnes à le faire et ne tentera pas d’une autre manière d’éluder ou de contourner les restrictions d’utilisation du présent Contrat.
4.6 Attribution. Dans toute utilisation du Logiciel, l’Utilisateur Final doit faire figurer l’attribution suivante à Visual Link IT sur toutes les interfaces utilisateur, sous la forme suivante : « Powered by Visual Link IT », qui doit dans tous les cas comporter un lien hypertexte vers http://www.visuallinkit.com et doit avoir le même format que celui livré dans le Logiciel.
4.7 Contrôle des exportations. Si un Produit est acquis en Australie par l’Utilisateur Final, celui-ci doit respecter toutes les lois et réglementations australiennes applicables en matière de contrôle des exportations, y compris les lois et réglementations administrées par le ministère australien des Affaires étrangères et du Commerce (ou tout ministère ou autorité qui lui succéderait). Si un Produit est acquis par l’Utilisateur Final aux États-Unis, l’Utilisateur Final reconnaît que le Produit est soumis à la juridiction américaine en matière d’exportation et s’engage à respecter toutes les lois internationales et nationales applicables au Produit, y compris les Export Administration Regulations des États-Unis, ainsi que les restrictions relatives à l’utilisateur final, à l’utilisation finale et à la destination émises par le gouvernement des États-Unis et d’autres gouvernements. En tout état de cause, l’importation et l’exportation de tout Produit peuvent être soumises à un contrôle ou à des restrictions en vertu de la législation locale applicable. L’Utilisateur Final est seul responsable de déterminer l’existence et l’application d’une telle législation à toute importation et exportation envisagée et d’obtenir toute autorisation nécessaire. L’Utilisateur Final s’engage à ne pas exporter, directement ou indirectement, un Produit (ou tout produit direct de celui-ci) depuis un quelconque pays en violation des lois applicables.
4.8 Indemnisation. L’Utilisateur Final indemnisera, défendra et garantira Visual Link IT contre toutes réclamations, tous frais, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à toute réclamation résultant de ou relative à (a) toute violation du présent Contrat par l’Utilisateur Final (y compris par des Utilisateurs Autorisés), (b) toute Donnée de l’Utilisateur Final, (c) toute Modification de l’Utilisateur Final, tout Plug-in de l’Utilisateur Final ou toute autre modification ou combinaison d’un Produit, ou tout service ou produit proposé par l’Utilisateur Final en lien avec un Produit, (d) tout Système Non Contrôlé, ou (e) toute déclaration ou garantie faite par l’Utilisateur Final (y compris par un Utilisateur Autorisé) à des tiers concernant un Produit. Cette obligation d’indemnisation est subordonnée à ce que l’Utilisateur Final reçoive (i) une notification écrite rapide de cette réclamation (et en tout état de cause dans un délai suffisant pour permettre à l’Utilisateur Final de répondre sans préjudice) ; (ii) le droit exclusif de contrôler et de diriger l’enquête, la défense ou le règlement de cette réclamation, étant entendu que Visual Link IT peut participer à la réclamation à ses propres frais et que l’Utilisateur Final ne peut régler aucune réclamation sans le consentement écrit préalable de Visual Link IT ; et (iii) toute la coopération raisonnable et nécessaire de Visual Link IT, aux frais de l’Utilisateur Final.
5.1 Généralités. L’Utilisateur Final doit payer tous les frais à leur date d’échéance indiquée lors de la commande ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la facture ou l’avis de Visual Link IT. Les frais de renouvellement des Services Hébergés seront facturés conformément à la Section 3.2 (Abonnement et renouvellements). Les retards de paiement donnent lieu à des intérêts de 1,0 % par mois sur tout solde impayé, ou au taux maximal autorisé par la loi s’il est inférieur, ainsi qu’à l’ensemble des frais de recouvrement. L’Utilisateur Final continuera d’être facturé pendant toute période de suspension. En cas de résiliation, l’Utilisateur Final paiera le solde impayé calculé conformément à la présente section et au présent Contrat. Visual Link IT peut prélever ces frais et charges impayés sur la carte de crédit de l’Utilisateur Final ou les lui facturer de toute autre manière. L’Utilisateur Final reconnaît qu’en acceptant le présent Contrat ou en effectuant les paiements prévus par celui-ci, il ne se fonde pas sur la disponibilité future d’un quelconque Produit (y compris tout Logiciel Intégré).
5.2 Taxes. Les paiements effectués par l’Utilisateur Final au titre du présent Contrat s’entendent hors taxes ou droits exigibles au titre des Produits dans la juridiction où le paiement est effectué ou reçu. Dans la mesure où de telles taxes ou de tels droits sont dus par Visual Link IT, l’Utilisateur Final doit payer à Visual Link IT le montant de ces taxes ou droits en plus des frais dus au titre du présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur Final peut avoir obtenu une exonération des taxes ou droits concernés au moment où ceux-ci sont prélevés ou établis. Dans ce cas, l’Utilisateur Final aura le droit de fournir à Visual Link IT les informations relatives à cette exonération, et Visual Link IT déploiera des efforts raisonnables pour fournir les documents de facturation permettant à l’Utilisateur Final d’obtenir auprès de l’administration fiscale compétente un remboursement ou un crédit pour le montant ainsi payé, si un tel remboursement ou crédit est possible.
5.3 Les Utilisateurs Finaux qui souhaitent utiliser l’application d’intégration continue de Visual Link IT disponible parmi les ressources à forte demande doivent payer un enregistrement auprès d’Amazon Web Hosted Services (« AWS ») pour l’Elastic Cloud Hosted Service (EC2) d’Amazon (« EC2 Hosted Service). L’EC2 Hosted Service permet aux Utilisateurs Finaux d’utiliser le système, qui crée et exécute dynamiquement des agents distants dans Amazon Elastic Compute Cloud. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, l’EC2 Hosted Service ne fait pas partie des Services Hébergés et les frais payés à Visual Link IT n’incluent pas les frais de l’EC2 Hosted Service. Les Utilisateurs Finaux qui utilisent l’EC2 Hosted Service seront facturés directement par AWS et seront seuls responsables du paiement de tous les frais à AWS. Ce service sera géré à tout moment par Visual Link IT ; le logiciel principal ne sera accessible qu’à Visual Link IT et l’utilisation sera mise à la disposition du client. Des frais d’installation supplémentaires s’appliqueront.
Sur demande écrite de Visual Link IT, l’Utilisateur Final fournira à Visual Link IT une attestation signée certifiant que tous les Produits sont utilisés conformément aux conditions du présent Contrat, y compris les limitations d’accès et d’utilisateurs. Moyennant un préavis raisonnable d’au moins dix (10) jours, Visual Link IT (ou son mandataire autorisé) peut auditer l’utilisation des Produits par l’Utilisateur Final, ses Utilisateurs autorisés et tout Client, à condition que cet audit ait lieu pendant les heures ouvrables habituelles. L’Utilisateur Final apportera une assistance raisonnable et donnera accès aux informations au cours de tout audit. L’Utilisateur Final ne supporte les frais de cet audit que si celui-ci révèle que son utilisation des Produits n’est pas conforme au périmètre d’utilisation autorisé. Si une certification ou un audit révèle que l’Utilisateur Final a dépassé le nombre autorisé d’Utilisateurs autorisés, Visual Link IT peut facturer à l’Utilisateur Final toute utilisation excédentaire passée ou en cours, et l’Utilisateur Final paiera la facture conformément à la Section 5 (Frais et paiement). Ce recours s’entend sans préjudice de tout autre recours dont dispose Visual Link IT en droit, en équité ou au titre du présent Contrat.
L’Utilisateur Final comprend que Visual Link IT peut communiquer les résultats d’audit à tout Concédant du Logiciel Intégré concerné ou céder aux Concédants du Logiciel Intégré le droit d’auditer l’Utilisateur Final prévu à la présente Section 6. En cas de cession de l’audit, nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, le Concédant ne sera pas responsable des frais engagés par l’Utilisateur Final pour coopérer à l’audit.
Visual Link IT et ses concédants se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l’Utilisateur Final dans le présent Contrat. Les Produits (y compris tout contenu ou toute information qu’ils contiennent) et toutes leurs copies sont protégés par les lois et traités relatifs au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Visual Link IT ou ses concédants détiennent le titre de propriété, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle sur les Produits et sur toutes les copies, modifications et œuvres dérivées des Produits et du logiciel sous-jacent (y compris tout Retour incorporé) (« Technologie Visual Link IT »), et l’Utilisateur Final n’acquiert aucun droit de propriété sur la Technologie Visual Link IT. Tous les Produits sont concédés sous licence, et non vendus.
« Retours » désigne tout avis, commentaire, suggestion ou matériel (y compris, dans la mesure où elles sont divulguées à Visual Link IT, les Modifications de l’Utilisateur Final, mais à l’exclusion des Plug-ins de l’Utilisateur Final) que l’Utilisateur Final peut fournir à Visual Link IT au sujet des Produits ou en lien avec eux, y compris les idées, concepts, savoir-faire ou techniques qu’ils contiennent. L’Utilisateur Final peut fournir des Retours dans le cadre de la Maintenance ou autrement. L’Utilisateur Final accorde par les présentes à Visual Link IT une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, copier, modifier et exploiter de toute autre manière les Retours à toute fin, y compris pour les incorporer ou les mettre en œuvre dans les Produits. L’Utilisateur Final accepte que Visual Link IT puisse exploiter tous les Retours sans aucune restriction ni obligation au titre des droits de propriété intellectuelle ou autrement. Pour plus de clarté, aucun Retour ne sera considéré comme une Information Confidentielle de l’Utilisateur Final, et aucune disposition du présent Contrat (y compris la Section 8 (Confidentialité)) ne limite le droit de Visual Link IT d’utiliser, de développer, d’évaluer ou de commercialiser des produits de manière indépendante, par incorporation ou autrement.
Sauf disposition contraire de la Section 7 (Droits de propriété de Visual Link IT ; Retours) ci-dessus, chaque partie convient que l’ensemble du code, des inventions, du savoir-faire et des informations commerciales, techniques et financières qu’elle obtient (« Partie Destinataire ») de la partie divulgatrice (« Partie Divulgatrice ») constitue la propriété confidentielle de la Partie Divulgatrice (« Informations Confidentielles »), à condition qu’elles soient identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation ou que la Partie Destinataire doive raisonnablement savoir qu’il s’agit d’Informations Confidentielles en raison de la nature des informations divulguées et des circonstances de la divulgation. Toute Technologie Visual Link IT, les informations de performance relatives aux Produits et les conditions générales du présent Contrat sont réputées constituer des Informations Confidentielles de Visual Link IT sans marquage ni désignation supplémentaire. Sauf autorisation expresse dans les présentes, la Partie Destinataire préservera la confidentialité des Informations Confidentielles et ne les utilisera ni ne les divulguera. L’obligation de non-divulgation de la Partie Destinataire ne s’applique pas aux informations dont la Partie Destinataire peut établir qu’elles : (i) étaient légitimement en sa possession ou connues d’elle avant la réception des Informations Confidentielles ; (ii) sont ou sont devenues publiques sans faute de la Partie Destinataire ; (iii) ont été légitimement obtenues par la Partie Destinataire auprès d’un tiers sans violation d’une obligation de confidentialité ; (iv) ont été développées de manière indépendante par des employés de la Partie Destinataire n’ayant pas eu accès à ces informations ; ou (v) doivent être divulguées en vertu d’une réglementation, d’une loi ou d’une décision de justice (mais uniquement dans la mesure minimale nécessaire pour se conformer à cette réglementation ou décision et après en avoir préalablement informé la Partie Divulgatrice). La Partie Destinataire reconnaît que la divulgation d’Informations Confidentielles causerait un préjudice important pour lequel des dommages-intérêts ne constitueraient pas à eux seuls une réparation suffisante, et qu’en conséquence, en cas de divulgation par la Partie Destinataire, la Partie Divulgatrice aura droit à des mesures équitables appropriées, en plus de tout autre recours dont elle pourrait disposer en droit.
Le présent Contrat restera en vigueur tant que l’Utilisateur Final disposera d’une licence sur le Logiciel ou d’une Durée d’Abonnement en cours pour les Services Hébergés, sauf résiliation anticipée. Visual Link IT peut suspendre ou résilier le présent Contrat et le compte de l’Utilisateur Final, pour un ou plusieurs Produits, si l’Utilisateur Final ne respecte pas les conditions générales du présent Contrat, y compris en cas de non-paiement des frais à leur échéance. Visual Link IT peut mettre fin à tout compte gratuit ou à toute utilisation d’évaluation à tout moment, à sa seule discrétion.
L’Utilisateur Final peut résilier le présent Contrat à tout moment moyennant un préavis de 6 mois adressé à Visual Link IT.
Dès la fin de toute licence ou de tout droit d’abonnement accordé au titre du présent Contrat, la licence de l’Utilisateur Final sur le Logiciel et les Services Hébergés prendra fin, et l’Utilisateur Final devra, à ses propres frais : (a) cesser d’utiliser (et exiger de tous les Utilisateurs Autorisés et de toute autre personne qu’ils cessent d’utiliser) l’ensemble des Produits résiliés ; (b) supprimer toutes les copies du Logiciel de ses systèmes informatiques et de tout Système Non Contrôlé ; et (c) restituer à Visual Link IT l’intégralité du Logiciel ou fournir à Visual Link IT une attestation écrite certifiant qu’il a détruit toutes les copies du Logiciel et les autres Informations Confidentielles de Visual Link IT en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle. À la résiliation du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur Final n’aura droit à aucun avoir ni remboursement pour toute partie non utilisée du présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, la maintenance et l’assistance non utilisées.
Toutes les obligations de paiement et autres obligations nées à la date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat, ainsi que les Sections 4.5 (Conditions d’utilisation des Produits), 4.7 (Contrôle des exportations), 4.8 (Indemnisation), 5 (Frais et paiement), 6 (Certifications de licence et audit), 7 (Droits de propriété de Visual Link IT ; Retours), 8 (Confidentialité), 9 (Résiliation), 11 (Garanties ; Exclusion de garanties), 12 (Limitation de responsabilité), 13 (Droits de publicité), 14 (Cession), 15 (Droit applicable et arbitrage), 16 (Avis DMCA), 17 (Utilisateurs Finaux gouvernementaux) et 18 (Dispositions générales), survivront à l’expiration ou à la résiliation.
Sous réserve du reste de la présente Section 10, Visual Link IT peut indemniser, défendre et garantir l’Utilisateur Final contre une réclamation dans la mesure où celle-ci repose sur une allégation selon laquelle l’utilisation par l’Utilisateur Final d’un Produit (sous la forme fournie par Visual Link IT), conformément au présent Contrat, porte atteinte à un brevet ou à un droit d’auteur enregistré en Australie, aux États-Unis ou dans l’Union européenne (« Réclamation »), et paiera les dommages-intérêts et frais mis définitivement à la charge de l’Utilisateur Final par une juridiction compétente, ou acceptés par écrit par Visual Link IT à titre de règlement, à la suite de cette Réclamation, à condition que Visual Link IT (i) soit rapidement informée de la Réclamation et en reçoive une copie, (ii) reçoive toutes les preuves pertinentes en possession, sous la garde ou sous le contrôle de l’Utilisateur Final, et (iii) bénéficie d’une assistance raisonnable ainsi que du contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations en vue d’un règlement. Visual Link IT n’aura aucune obligation de défense ni aucune responsabilité pour des dommages ou frais dans la mesure où une Réclamation repose sur : (i) l’utilisation d’un Produit en combinaison avec un produit, un logiciel ou un équipement ne provenant pas de Visual Link IT ; (ii) l’utilisation d’un Produit d’une manière ou pour une application autre que celle pour laquelle il a été conçu ou destiné, que Visual Link IT ait eu connaissance ou ait été informée ou non d’une telle utilisation ; (iii) des modifications apportées à un Produit par toute personne ou entité autre que Visual Link IT (y compris les Modifications de l’Utilisateur Final) ; ou (iv) d’autres circonstances ou événements couverts par les obligations d’indemnisation de l’Utilisateur Final prévues à la Section 4.8.
Si un Produit fait l’objet, ou de l’avis de Visual Link IT est susceptible de faire l’objet, d’une Réclamation, Visual Link IT pourra, à son choix et à sa discrétion : (i) obtenir pour l’Utilisateur Final le droit d’utiliser le Produit sans aucune responsabilité ; (ii) remplacer ou modifier le Produit afin qu’il ne soit plus contrefaisant ; ou (iii) mettre fin au droit de l’Utilisateur Final de continuer à utiliser ce Produit et rembourser, s’il s’agit d’un Logiciel, les redevances de licence relatives à ce Logiciel payées par l’Utilisateur Final (amorties de manière linéaire sur trois ans) ou, s’il s’agit d’un Service Hébergé, les montants prépayés pour le service qui n’est plus fourni.
La présente Section 10 énonce la seule responsabilité de Visual Link IT et le recours exclusif de l’Utilisateur Final en cas d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle en lien avec tout Produit ou autre élément fourni par Visual Link IT au titre du présent Contrat.
11.1 Généralités. Chaque partie déclare et garantit qu’elle dispose de la capacité et du pouvoir juridiques de conclure le présent Contrat et que, si l’Utilisateur Final est une entité, le présent Contrat et chaque commande sont conclus par un employé ou mandataire de cette partie disposant de tous les pouvoirs nécessaires pour l’engager aux conditions générales du présent Contrat.
11.2 EXCLUSION DE GARANTIES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES, VISUAL LINK IT ET SES FOURNISSEURS/CONCÉDANTS TIERS FOURNISSENT LES PRODUITS (Y COMPRIS LES SERVICES HÉBERGÉS, LE LOGICIEL ET TOUTE MAINTENANCE) « EN L’ÉTAT » ET AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, ET DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES AUTRES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET ASSURANCES, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE QUELCONQUE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VISUAL LINK IT ET SES FOURNISSEURS/CONCÉDANTS TIERS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ASSURANCE
(1) QUANT À LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ, LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION, LA VÉRACITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUT PRODUIT OU DE TOUT CONTENU QU’IL CONTIENT OU QU’IL GÉNÈRE, (2) QUE (A) L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT SERA SÉCURISÉE, PONCTUELLE, ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS, OU FONCTIONNERA EN COMBINAISON AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉE, (B) LES PRODUITS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES OU AUX ATTENTES DE L’UTILISATEUR FINAL, (C) LES DONNÉES STOCKÉES SERONT EXACTES OU FIABLES OU NE SERONT NI PERDUES NI CORROMPUES, (D) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE ÉLÉMENT ACHETÉ OU OBTENU PAR L’UTILISATEUR FINAL PAR L’INTERMÉDIAIRE DES PRODUITS RÉPONDRA AUX EXIGENCES OU AUX ATTENTES DE L’UTILISATEUR FINAL, (E) LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU (F) LES PRODUITS (OU TOUT SERVEUR METTANT À DISPOSITION UN SERVICE HÉBERGÉ) SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VISUAL LINK IT ET SES FOURNISSEURS/CONCÉDANTS TIERS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT CONCERNANT LES PRODUITS FOURNIS À TITRE D’ÉVALUATION ET N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À LEUR ÉGARD. EN OUTRE, VISUAL LINK IT ET SES CONCÉDANTS/FOURNISSEURS TIERS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES RETARDS, INTERRUPTIONS, DÉFAILLANCES DE SERVICE ET AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OU D’AUTRES SYSTÈMES ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE VISUAL LINK IT.
L’UTILISATEUR FINAL PEUT DISPOSER D’AUTRES DROITS LÉGAUX. TOUTEFOIS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA DURÉE DES GARANTIES LÉGALEMENT REQUISES, LE CAS ÉCHÉANT, SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE.
11.3 Installations des Services Hébergés. Les Services Hébergés sont contrôlés et exploités depuis des installations situées en Australie ou aux États-Unis. Visual Link IT ne garantit pas que le Service Hébergé soit approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres lieux. Les personnes qui accèdent au Service Hébergé ou l’utilisent depuis d’autres juridictions le font de leur propre initiative et sont entièrement responsables du respect de toutes les lois et réglementations australiennes, américaines et locales applicables, y compris la réglementation en matière d’exportation et d’importation.
12.1 RESPONSABILITÉ MAXIMALE. SAUF EN CE QUI CONCERNE LES MONTANTS DUS À DES TIERS EN VERTU DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DES PARTIES PRÉVUES AUX SECTIONS 4.8 ET 10 OU LA VIOLATION PAR L’UTILISATEUR FINAL DE TOUTE RESTRICTION DE LICENCE OU D’UTILISATION RELATIVE AUX PRODUITS, ET NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES POURRAIT SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE CHACUNE DES PARTIES AU PRÉSENT CONTRAT EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DE CELUI-CI ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L’AUTRE PARTIE AU TITRE DES PRÉSENTES SERONT LIMITÉS AUX DOMMAGES RÉELS SUBIS PAR CETTE PARTIE, À CONCURRENCE DU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR L’UTILISATEUR FINAL POUR (A) CE LOGICIEL, AMORTI DE MANIÈRE LINÉAIRE SUR TROIS ANS, OU (B) CE SERVICE HÉBERGÉ AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST NÉE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES CONCÉDANTS DU LOGICIEL INTÉGRÉ NE SERONT RESPONSABLES ENVERS L’UTILISATEUR FINAL D’AUCUN DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS OU LES TYPES DE DOMMAGES EXCLUS À LA SECTION 12.2 CI-DESSOUS.
12.2 AUTRES EXCLUSIONS. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF EN CAS DE VIOLATION PAR L’UTILISATEUR FINAL DE TOUTE RESTRICTION DE LICENCE OU D’UTILISATION RELATIVE AUX PRODUITS, EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES (OU LEURS FOURNISSEURS/CONCÉDANTS TIERS RESPECTIFS) NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE CHIFFRE D’AFFAIRES) QUELS QU’ILS SOIENT, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CELUI-CI. L’UTILISATEUR FINAL COMPREND ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE VISUAL LINK IT (EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DE SES FOURNISSEURS/CONCÉDANTS TIERS) DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA PERTE, LA PERTE D’UTILISATION OU LA CORRUPTION DE TOUTE DONNÉE DE L’UTILISATEUR FINAL (OU D’AUTRES DONNÉES QUE L’UTILISATEUR FINAL POURRAIT FOURNIR) AINSI QUE LES COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS DE SUBSTITUTION.
12.3 Échec de l’objet essentiel. Les parties conviennent que les limitations énoncées dans la présente Section 12 subsisteront et s’appliqueront même s’il est établi qu’un recours limité prévu au présent Contrat a manqué son objet essentiel.
12.4 Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable au titre des présentes d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations (à l’exception du non-paiement de sommes d’argent) en raison de grèves, pénuries, émeutes, insurrections, guerres, actes de terrorisme, incendies, inondations, tempêtes, explosions, tremblements de terre, catastrophes naturelles, mesures gouvernementales, conflits sociaux ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la partie.
Visual Link IT peut mentionner l’Utilisateur Final en tant que client dans le matériel promotionnel des Produits. L’Utilisateur Final peut à tout moment demander à Visual Link IT de cesser de le mentionner en envoyant un e-mail à solutions@visuallinkit.com Le traitement des demandes peut prendre 30 jours.
L’Utilisateur Final ne peut céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Visual Link IT (qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable), à condition que le cessionnaire accepte d’être lié par les conditions générales du présent Contrat. Visual Link IT peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent Contrat sans le consentement de l’Utilisateur Final. Tout cessionnaire autorisé sera lié par les conditions générales du présent Contrat.
15.1 Droit applicable ; juridiction. Le présent Contrat est régi par les lois de NSW, Australie (en ce qui concerne les principes de conflit de lois) et, sous réserve de la Section 15.2, les parties se soumettent de manière irrévocable et inconditionnelle à la compétence exclusive des tribunaux de NSW, Australie.
15.2 Arbitrage. Sauf lorsqu’une partie sollicite une mesure injonctive urgente, avant d’engager toute procédure judiciaire, si un litige survient au titre du présent Contrat, les parties négocieront de bonne foi pour le résoudre et, si le litige n’a pas été résolu dans un délai de soixante (60) jours calendaires malgré les meilleurs efforts des parties concernées, il sera soumis à l’arbitrage et tranché conformément au Règlement d’arbitrage de NSW, Australie, les audiences devant se tenir au Centre d’arbitrage de Sydney (Australie), selon ce que les parties conviendront d’un commun accord.
15.3 Exclusion de la Convention des Nations Unies et de l’UCITA. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises ne s’appliquent pas au présent Contrat. L’Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA) ne s’appliquera pas au présent Contrat, quels que soient le moment ou le lieu de son adoption.
Si l’Utilisateur Final estime qu’un contenu des Services Hébergés ou du site de Visual Link IT porte atteinte à ses droits d’auteur, il doit en informer par écrit l’agent chargé des droits d’auteur de Visual Link IT. Les coordonnées de l’agent chargé des droits d’auteur de Visual Link IT figurent à la fin de cette section. Visual Link IT ne peut agir que si l’Utilisateur Final nous fournit toutes les informations requises.
Pour que Visual Link IT puisse agir, l’Utilisateur Final doit, dans sa notification :
(i) apposer sa signature physique ou électronique ;
(ii) identifier l’œuvre protégée dont l’Utilisateur Final estime qu’elle fait l’objet d’une contrefaçon ;
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(iv) indiquer à Visual Link IT un moyen de contacter l’Utilisateur Final (adresse, numéro de téléphone ou e-mail, par exemple) ;
(v) déclarer que l’Utilisateur Final estime de bonne foi que l’utilisation par Visual Link IT de l’élément identifié comme contrefaisant n’est autorisée ni par le titulaire des droits d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi ; et
(vi) déclarer que les informations fournies dans sa notification sont exactes et que (sous peine de parjure) il est autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur dont l’œuvre fait l’objet de la contrefaçon.
Voici les coordonnées de l’agent chargé des droits d’auteur de Visual Link IT :
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Les Produits sont des logiciels informatiques commerciaux. Si l’utilisateur ou le titulaire de licence des Produits est une agence, un département ou une autre entité des gouvernements australien ou américain, l’utilisation, la duplication, la reproduction, la diffusion, la modification, la divulgation ou le transfert du Logiciel, ou de toute documentation connexe de quelque nature que ce soit, y compris les données techniques et les manuels, sont restreints par un contrat de licence selon les termes du présent Contrat, conformément à la Federal Acquisition Regulation 12.212 australienne et américaine pour les usages civils et au Defense Federal Acquisition Regulation Supplement 227.7202 pour les usages militaires. Les Produits ont été entièrement développés sur fonds privés. Toute autre utilisation est interdite.
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur Final et Visual Link IT concernant les Produits et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, relatives aux Produits ou à tout autre objet couvert par le présent Contrat. Si une disposition du présent Contrat est jugée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le présent Contrat ne peut être modifié ou amendé que de la manière décrite en première page du présent Contrat ou par accord écrit de Visual Link IT (qui peut être refusé à son entière discrétion sans obligation de motivation). Dans les présentes, « y compris » (et ses variantes) signifie « y compris, sans s’y limiter » (et ses variantes). Si l’une des parties au présent Contrat enfreint une disposition relative aux Informations Confidentielles ou aux droits de propriété intellectuelle, il se peut qu’aucun recours adéquat ne soit disponible en droit seul ; par conséquent, la partie lésée pourra solliciter une injonction, une exécution forcée ou une autre forme de réparation en équité, ou des dommages-intérêts, ou toute combinaison de ceux-ci. Aucun manquement ou retard de la partie lésée dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou privilège au titre des présentes ne vaudra renonciation à celui-ci, et aucun exercice unique ou partiel de celui-ci n’empêchera tout autre exercice ou exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit, pouvoir ou privilège en droit ou en équité. Les parties sont des contractants indépendants. Le présent Contrat ne saurait être interprété comme faisant de l’une des parties l’associée de l’autre ni comme créant toute autre forme d’association juridique qui conférerait à une partie le droit, exprès ou implicite, ou le pouvoir ou l’autorité de créer une obligation à la charge de l’autre partie ou de l’engager.