Ce que cela signifie
Le service Visual Link IT nous appartient. Vous n’êtes pas autorisé à le copier ni à l’utiliser à des fins douteuses ou illégales.
En cas de litige, celui-ci sera traité dans l’État de NSW.
Votre contenu peut être transféré sans chiffrement et peut être modifié, mais les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées.
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 10 septembre 2016
En vous inscrivant au service Visual Link IT (le « Service ») ou à l’un des services de Visual Link IT (« Visual Link IT »), vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (les « Conditions d’utilisation »). Les Services proposés par Visual Link IT au titre des Conditions d’utilisation comprennent divers produits et services destinés à vous aider à créer et gérer une boutique de vente au détail et d’autres Environnements de gestion et de production, qu’il s’agisse d’une boutique en ligne et/ou d’un Tableau de bord (« Services en ligne »), d’une boutique physique (« Services POS »), ou des deux. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au Service actuel sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des Conditions d’utilisation à l’adresse http://www.visuallinkit.com/special-conditions. Visual Link IT se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur le site web de Visual Link IT. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification susceptible de vous concerner.
Vous devez lire, approuver et accepter l’ensemble des conditions générales figurant dans le présent contrat de Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Visual Link IT avant de pouvoir devenir utilisateur de Visual Link IT.
Les résumés en langage courant sont fournis uniquement par commodité et n’ont aucune valeur juridique. Veuillez lire les « Conditions d’utilisation » pour connaître l’ensemble de vos obligations légales. En utilisant Visual Link IT ou tout service de Visual Link IT, vous acceptez les présentes conditions. Pensez à les consulter de temps à autre pour prendre connaissance des mises à jour.
1. Conditions relatives au compte
1. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez ou depuis laquelle vous utilisez ce Service.
2. Pour accéder aux Services et les utiliser, vous devez créer un compte Visual Link IT (le « Compte ») en fournissant vos nom et prénom légaux complets, votre adresse actuelle, votre numéro de téléphone, une adresse e-mail valide et toute autre information indiquée comme obligatoire. Visual Link IT peut refuser votre demande de Compte, ou résilier un Compte existant, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.
3. Vous reconnaissez que Visual Link IT utilisera l’adresse e-mail que vous fournissez comme principal moyen de communication.
4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. Visual Link IT ne peut être et ne sera pas tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement à préserver la sécurité de votre Compte et de votre mot de passe.
5. Vous êtes responsable de toute activité et de tout contenu, tels que données, graphiques, photos et liens, téléversés sous votre Compte Visual Link IT (le « Contenu de la Boutique »). Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
6. Toute violation ou tout manquement à l’une des clauses des Conditions d’utilisation, tel que déterminé à la seule discrétion de Visual Link IT, entraînera la résiliation immédiate de vos services.
Ce que cela signifie
N’utilisez pas Visual Link IT à des fins illégales et ne transmettez aucun code nuisible. N’oubliez pas qu’en cas de violation de ces conditions, nous résilierons votre service.
Si nous devons vous contacter, nous vous enverrons un e-mail.
2. Activation du compte
2.1 Compte Visual Link IT
1. Sous réserve de la section 2.1.2, la personne qui s’inscrit au Service sera la partie contractante (le « Titulaire du Compte ») au titre de nos Conditions d’utilisation et sera la personne autorisée à utiliser tout compte correspondant que nous pourrions fournir au Titulaire du Compte dans le cadre du Service.
2. Si vous vous inscrivez au Service pour le compte de votre employeur, votre employeur sera le Titulaire du Compte. Si vous vous inscrivez au Service pour le compte de votre employeur, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’engager votre employeur à respecter nos Conditions d’utilisation.
2.2 Comptes Braintree et/ou PayPal Express Checkout et Visual Link IT Payments
1. Une fois votre inscription au Service terminée, Visual Link IT pourra créer en votre nom un compte Braintree et/ou PayPal Express Checkout à l’aide de votre adresse e-mail. Selon votre localisation, Visual Link IT pourra également créer en votre nom un compte Visual Link IT Payments.
2. Vous reconnaissez que Braintree et/ou PayPal Express Checkout et/ou Visual Link IT Payments seront vos passerelles de paiement par défaut et qu’il vous incombe exclusivement, en tant que Titulaire du Compte, d’activer et de maintenir ces comptes. Si vous ne souhaitez pas conserver l’un des comptes de paiement actif, il vous appartient de le désactiver. Pour lever toute ambiguïté, Braintree et/ou PayPal Express Checkout est un Service tiers, tel que défini à la Section 16 des présentes Conditions d’utilisation.
2.3 Compte Apple Pay pour Safari
1. Une fois votre inscription au Service terminée, Visual Link IT pourra créer en votre nom un compte Apple Pay pour Safari (« Apple Pay ») en utilisant la ou les URL et le nom commercial associés à votre Compte. Selon votre localisation, Visual Link IT pourra activer votre compte Apple Pay en votre nom. À défaut, vous devrez activer votre compte Apple Pay depuis l’administration de votre Compte. Si vous ne souhaitez pas conserver votre compte Apple Pay actif, il vous appartient de le désactiver. Pour lever toute ambiguïté, Apple Pay est un Service tiers, tel que défini à la Section 16 des présentes Conditions d’utilisation.
2. Si vous utilisez une passerelle de paiement compatible avec Apple Pay et que vos clients ont activé Apple Pay sur leur appareil, ceux-ci pourront acheter des biens et services dans votre boutique au moyen d’Apple Pay.
3. En utilisant Apple Pay dans votre boutique, vous acceptez d’être lié par les Conditions générales applicables aux commerçants web de la plateforme Apple Pay, http://www.visuallinkit.com/special-conditions/apple-pay, telles qu’Apple peut les modifier de temps à autre. Si Apple modifie ces Conditions générales, la version modifiée et mise à jour sera publiée ici : http://www.visuallinkit.com/special-conditions/apple-pay. Ces modifications prennent effet à la date de leur publication. La poursuite de l’utilisation d’Apple Pay dans votre boutique après la publication des conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions applicables aux commerçants web de la plateforme Apple Pay, désactivez votre compte Apple Pay et cessez d’utiliser Apple Pay pour votre boutique.
2.4 Noms de domaine
1. Lors de l’achat d’un nom de domaine par l’intermédiaire de Visual Link IT, l’enregistrement du domaine sera paramétré pour se renouveler automatiquement chaque année tant que votre Compte Visual Link IT reste actif. Vous reconnaissez qu’il vous incombe exclusivement de désactiver la fonction de renouvellement automatique si vous le souhaitez.
2. Cette démarche doit être effectuée six mois avant la désactivation souhaitée.
3. Si vous utilisez un nom de domaine détenu ou géré par Visual Link IT Pty Ltd, vous serez également redevable des frais correspondant aux six mois suivant la désactivation demandée
Ce que cela signifie
La personne qui s’inscrit au Service Visual Link IT est responsable du compte et est liée par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous vous inscrivez pour le compte de votre employeur, le compte appartient à votre employeur, qui est également lié par nos Conditions d’utilisation.
Nous pouvons créer automatiquement des comptes pour vous permettre d’accepter des paiements. Il vous appartient d’activer et de désactiver ces comptes.
Tout domaine acheté par notre intermédiaire sera renouvelé automatiquement, sauf si vous y renoncez six mois à l’avance.
3. Conditions générales
Vous devez lire, approuver et accepter l’ensemble des conditions générales figurant dans les présentes Conditions d’utilisation et dans la Politique de confidentialité avant de pouvoir devenir membre de Visual Link IT.
1. L’assistance technique n’est fournie qu’aux titulaires de Comptes payants et uniquement par e-mail.
2. Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de NSW et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Les parties se soumettent de manière irrévocable et inconditionnelle à la compétence exclusive des tribunaux de l’État de NSW pour tout litige ou toute réclamation découlant des Conditions d’utilisation ou s’y rapportant. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas aux présentes Conditions d’utilisation et est expressément exclue.
3. Vous reconnaissez et acceptez que Visual Link IT peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en publiant les Conditions d’utilisation modifiées et mises à jour sur le site web de Visual Link IT, disponible à l’adresse http://www.visuallinkit.com/special-conditions, et que ces modifications prennent effet à la date de leur publication. La poursuite de votre utilisation des Services après la publication des Conditions d’utilisation modifiées sur le site web de Visual Link IT vaut acceptation de celles-ci. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’utilisation, cessez d’utiliser le Service.
4. Vous ne pouvez pas utiliser le service Visual Link IT à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur), les lois qui vous sont applicables dans la juridiction de votre client, ou les lois du Canada et de l’État de NSW. Vous respecterez toutes les lois, règles et réglementations applicables dans le cadre de votre utilisation du Service.
5. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite expresse de Visual Link IT.
6. Vous ne devez pas acheter de mots-clés de moteurs de recherche ou d’autres systèmes de paiement au clic (tels que Google AdWords), ni de noms de domaine utilisant Visual Link IT ou les marques de Visual Link IT et/ou leurs variantes et fautes d’orthographe
7. Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent être adressées à support@visuallinkit.com.
8. Vous comprenez que le Contenu de votre Boutique (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
9. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Service, y compris les informations transmises à Visual Link IT ou stockées par celle-ci, est régie par sa politique de confidentialité, disponible à l’adresse http://www.visuallinkit.com/special-conditions
10. Les Conditions d’utilisation peuvent être disponibles dans d’autres langues que l’anglais. En cas d’incohérence ou de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation en anglais et les Conditions d’utilisation de Visual Link IT disponibles dans une autre langue, la version anglaise la plus récente des Conditions d’utilisation, disponible à l’adresse http://www.visuallinkit.com/special-conditions, prévaudra.
Ce que cela signifie
Le service Visual Link IT nous appartient. Vous n’êtes pas autorisé à le copier ni à l’utiliser à des fins illégales ou douteuses.
En cas de litige, celui-ci sera traité dans l’État de NSW.
Votre contenu peut être transféré sans chiffrement et peut être modifié, mais les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées.
4. Droits de Visual Link IT
1. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Service pour quelque raison que ce soit, sans préavis et à tout moment.
2. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
3. Nous pouvons, sans y être tenus, supprimer le Contenu de la Boutique et les Comptes comportant un contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
4. Toute violence verbale ou écrite, de quelque nature que ce soit (y compris les menaces de violence ou de représailles), envers un client, un employé, un membre ou un dirigeant de Visual Link IT entraînera la résiliation immédiate du Compte.
5. Visual Link IT ne contrôle pas au préalable le Contenu de la Boutique et il relève de notre seule discrétion de refuser ou de supprimer tout Contenu de la Boutique disponible via le Service.
6. Nous nous réservons le droit de fournir nos services à vos concurrents et ne promettons aucune exclusivité sur un segment de marché donné. Vous reconnaissez et acceptez en outre que les employés et prestataires de Visual Link IT peuvent également être des clients/marchands de Visual Link IT et vous faire concurrence, sans toutefois pouvoir utiliser vos informations confidentielles à cette fin.
7. En cas de litige concernant la titularité d’un Compte, nous nous réservons le droit de demander des documents afin de déterminer ou de confirmer cette titularité. Ces documents peuvent comprendre, sans s’y limiter, une copie numérisée de votre licence commerciale, une pièce d’identité avec photo délivrée par une autorité publique, les quatre derniers chiffres de la carte bancaire enregistrée, etc.
8. Visual Link IT se réserve le droit de déterminer, à sa seule appréciation, le titulaire légitime d’un Compte et de transférer ce Compte à son titulaire légitime. Si nous ne sommes pas en mesure de déterminer raisonnablement le titulaire légitime du Compte, Visual Link IT se réserve le droit de désactiver temporairement le Compte jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée entre les parties en litige.
Ce que cela signifie
Nous pouvons modifier, résilier ou refuser le service à tout moment.
En cas de litige sur la titularité d’un compte Visual Link IT, nous pouvons geler le compte ou le transférer à son titulaire légitime.
5. Limitation de responsabilité
1. Vous comprenez et acceptez expressément que Visual Link IT ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
2. En aucun cas Visual Link IT ou nos fournisseurs ne seront responsables de la perte de bénéfices ou de tout dommage spécial, accessoire ou consécutif découlant de notre site, de nos services ou des présentes Conditions d’utilisation, ou s’y rapportant (quelle qu’en soit la cause, y compris la négligence). Vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir, ainsi que (le cas échéant) notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, les partenaires de Visual Link IT, nos dirigeants, administrateurs, mandataires, employés et fournisseurs, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
3. Vous utilisez le Service à vos seuls risques. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie ni condition, expresse, implicite ou légale.
4. Visual Link IT ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs.
5. Visual Link IT ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
6. Visual Link IT ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez par l’intermédiaire du Service répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
Ce que cela signifie
Nous ne sommes pas responsables si vous enfreignez la loi, violez le présent contrat ou portez atteinte aux droits d’un tiers, notamment si vous êtes poursuivi en justice.
Le Service est fourni « en l’état » ; il peut donc comporter des erreurs ou des interruptions, et nous n’offrons aucune garantie.
6. Renonciation et intégralité de l’accord
Le fait que Visual Link IT n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Visual Link IT et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord antérieur entre vous et Visual Link IT (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Ce que cela signifie
Si Visual Link IT choisit de ne pas faire appliquer l’une de ces dispositions à un moment donné, cela ne signifie pas qu’elle renonce à ce droit par la suite.
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’accord qui s’applique à vous. Cela signifie que tout accord antérieur entre vous et Visual Link IT ne s’applique pas s’il est en contradiction avec ces conditions.
7. Propriété intellectuelle et contenu du client
1. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments que vous fournissez au service Visual Link IT. Tout ce que vous téléversez reste votre propriété. Vous pouvez supprimer votre boutique Visual Link IT à tout moment en supprimant votre Compte.
2. En téléversant du Contenu de la Boutique, vous acceptez : (a) de permettre aux autres internautes de consulter le Contenu de votre Boutique ; (b) de permettre à Visual Link IT d’afficher et de stocker le Contenu de votre Boutique et de vos autres Environnements de gestion et de production ; et (c) que Visual Link IT puisse, à tout moment, examiner l’ensemble du Contenu de la Boutique et des autres Environnements de gestion et de production que vous soumettez à son Service.
3. Vous conservez la propriété de l’ensemble du Contenu de la Boutique et des autres Environnements de gestion et de production que vous téléversez sur une boutique Visual Link IT ; toutefois, en rendant publics votre boutique et vos autres Environnements de gestion et de production, vous acceptez que d’autres personnes consultent le Contenu de votre Boutique. Vous êtes responsable de la conformité du Contenu de la Boutique et des autres Environnements de gestion et de production avec les lois et réglementations applicables.
4. Nous ne divulguerons pas vos informations confidentielles à des tiers, sauf dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services. Les informations confidentielles comprennent tout élément ou toute information que vous nous fournissez et qui n’est pas connu du public. Les informations confidentielles n’incluent pas les informations qui : (a) relevaient du domaine public au moment où nous les avons reçues ; (b) tombent dans le domaine public après leur réception sans faute de notre part ; (c) nous ont été communiquées par une personne autre que vous sans violation de nos obligations de confidentialité ou des siennes ; ou (d) doivent être divulguées en vertu de la loi.
5. Visual Link IT disposera du droit et de la licence non exclusifs d’utiliser les noms, marques commerciales, marques de service et logos associés à votre boutique pour promouvoir le Service.
Ce que cela signifie
Tout ce que vous téléversez reste votre propriété et relève de votre responsabilité.
8. Services POS
Outre les conditions applicables aux Services en général, les conditions suivantes s’appliquent à votre accès aux Services POS et à leur utilisation. Les Services POS comprennent le logiciel POS de Visual Link IT (le « Logiciel POS »), le site web POS de Visual Link IT, situé à l’adresse http://www.visuallinkit.com/pos, les programmes, la documentation, les applications, les outils, les services et composants basés sur Internet, le matériel POS de Visual Link IT (l’« Équipement POS ») et toute mise à jour de ceux-ci fournie par Visual Link IT.
1. L’accès aux Services POS et leur utilisation nécessitent un Compte actif et valide.
2. Si vos Services POS sont activés avec Visual Link IT Payments, vous ne pouvez pas utiliser simultanément un autre service de traitement des paiements. La passerelle de paiement utilisée pour vos Services POS doit être la même que celle utilisée pour vos Services en ligne, le cas échéant.
3. Vous pouvez résilier vos Services POS sans résilier votre Compte ni les autres Services auxquels vous êtes abonné ; dans ce cas, les Services (autres que les Services POS résiliés) continueront de vous être facturés et vous devrez les payer.
4. Vous acceptez d’utiliser les Services POS conformément à toutes les procédures que Visual Link IT pourra communiquer de temps à autre.
5. Bien que les Services POS utilisent une technologie de chiffrement et que la loi interdise généralement aux tiers de surveiller les transmissions, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la connexion aux Services POS et nous ne serons pas responsables de tout accès non autorisé aux données transmises via les Services POS ni de leur utilisation non autorisée.
6. L’Équipement POS est acheté et non loué. L’achat de l’Équipement POS est soumis au Contrat relatif à l’Équipement POS, disponible à l’adresse http://www.visuallinkit.com/special-conditions. Après paiement et acceptation de la livraison de l’Équipement POS, vous deviendrez propriétaire des composants matériels de l’Équipement POS et bénéficierez d’une licence d’accès et d’utilisation de tout Logiciel POS installé sur l’Équipement POS (et de ses mises à jour), à titre limité, non exclusif, révocable, non sous-licenciable et non transférable, uniquement aux fins de l’utilisation des Services POS. L’Équipement POS est soumis à notre Politique de retour, disponible à l’adresse http://www.visuallinkit.com/special-conditions. Les retours et remboursements ne sont pas possibles pour les cartes-cadeaux physiques achetées sur la Boutique de matériel Visual Link IT.
7. Les Frais des Services POS sont déterminés en fonction du nombre d’emplacements et d’utilisateurs utilisant les Services POS. Les emplacements et utilisateurs sont définis par une adresse commerciale et servent à associer les commandes à une adresse commerciale précise. Les sites et utilisateurs sont ajoutés via la console d’administration web de Visual Link IT. Le nombre d’emplacements et d’utilisateurs utilisant les Services POS sera également détecté par nos soins et facturé en conséquence dans le cadre de votre Cycle de facturation habituel. En cas d’écart entre le nombre d’emplacements et d’utilisateurs que vous avez ajoutés via la console d’administration web de Visual Link IT et le nombre détecté par Visual Link IT, c’est le nombre détecté par Visual Link IT qui sera réputé exact.
Ce que cela signifie
Si vous utilisez nos Services POS, vous devez utiliser le même processeur de paiement que pour vos Services en ligne. Vous pouvez résilier vos Services POS à tout moment tout en conservant vos Services en ligne actifs. Nous prenons la sécurité des données très au sérieux, mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les transmissions effectuées avec l’Équipement POS sont sécurisées à 100 %. Toutes les transactions transmises au moyen de l’Équipement POS le sont à vos propres risques. N’oubliez pas que l’équipement POS est acheté et non loué. Notre politique de retour de l’Équipement POS s’applique à l’ensemble de l’équipement POS, à l’exception des cartes-cadeaux physiques.
9. Expédition Visual Link IT
Si vous êtes situé en Australie, vous pouvez acheter des étiquettes d’expédition depuis votre console d’administration Visual Link IT (« Visual Link IT Shipping ») pour la livraison des biens achetés dans votre Boutique Visual Link IT. Outre les présentes Conditions d’utilisation, votre accès à Visual Link IT Shipping et son utilisation sont soumis aux Conditions d’utilisation de Visual Link IT Shipping, disponibles à l’adresse (a) http://www.visuallinkit.com/special-conditions si vous êtes situé aux États-Unis. Vous devez être abonné au module d’expédition pour pouvoir le faire.
10. Boutique de thèmes
1. Vous pouvez définir l’apparence de votre boutique Visual Link IT à l’aide d’un modèle de conception de la Boutique de thèmes de Visual Link IT (« un Thème »). Si vous téléchargez un Thème, vous bénéficiez d’une licence pour l’utiliser sur une seule boutique. Vous pouvez transférer un Thème vers une deuxième de vos boutiques si vous fermez la première. Vous n’êtes pas autorisé à transférer ou à vendre un Thème à la boutique d’une autre personne sur Visual Link IT ou ailleurs. Plusieurs boutiques nécessitent plusieurs téléchargements, chacun étant soumis aux frais applicables. Visual Link IT ne garantit pas qu’un Thème donné restera disponible pour d’autres téléchargements.
2. Vous pouvez modifier le Thème pour l’adapter à votre boutique. Visual Link IT peut ajouter ou modifier à sa discrétion le pied de page faisant référence à Visual Link IT. Visual Link IT peut modifier le Thème lorsqu’il contient, à notre seule discrétion, un élément susceptible d’être illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d’une personne, même si vous avez reçu le Thème dans cet état. Visual Link IT peut modifier le Thème pour tenir compte des évolutions techniques et des mises à jour nécessaires.
3. Les droits de propriété intellectuelle du Thème restent la propriété du concepteur. Si vous dépassez les droits conférés par l’achat d’un Thème, le concepteur pourra engager des poursuites contre vous, et Visual Link IT pourra prendre des mesures administratives telles que la modification ou la fermeture de votre boutique.
4. L’assistance technique relative à un Thème relève de la responsabilité du concepteur, et Visual Link IT n’assume aucune obligation de la fournir. Visual Link IT peut vous aider à contacter le concepteur.
5. Il incombe à l’utilisateur, et non à Visual Link IT, de veiller à ce que l’installation d’un nouveau thème n’écrase ni n’endommage le thème actuel ou préexistant, ou l’interface utilisateur, de l’utilisateur.
Ce que cela signifie
Vous pouvez acheter nos Thèmes pour les utiliser sur une boutique à la fois. Vous êtes libre de modifier notre Thème, mais respectez le fait que les concepteurs sont propriétaires de leurs Thèmes : ne portez pas atteinte à leurs droits. Pour tout problème lié à un Thème, contactez le concepteur. Notez que les Thèmes peuvent disparaître avec le temps et sont susceptibles d’être modifiés.
11. Experts Visual Link IT
1. Visual Link IT Experts est un annuaire en ligne de tiers indépendants (les « Experts ») qui peuvent vous aider à créer et à exploiter votre boutique Visual Link IT. Visual Link IT n’emploie pas les Experts et n’est en aucune façon affiliée à eux.
2. Visual Link IT ne cautionne pas les Experts et n’assume aucune responsabilité quant au travail effectué par les Experts ou à l’inexécution d’une commande. Les liens vers les sites web des Experts, les annonces concernant des services ou des offres et les réponses aux demandes par e-mail concernant les Experts sont fournis uniquement à titre informatif, à la discrétion de Visual Link IT, et ne sauraient être interprétés comme impliquant une autorisation, une affiliation, une prise de position sur une question controversée, une authentification, une évaluation, un parrainage, une recommandation ou une approbation d’un site web, produit, service, activité, entreprise, organisation ou personne, ni des offres, produits, services, déclarations, opinions, contenus ou informations figurant sur un site web tiers lié.
3. En aucun cas Visual Link IT ne sera responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou autres, quels qu’ils soient, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou autres résultant de toute relation contractuelle entre vous et les experts Visual Link IT. Ces limitations s’appliqueront même si Visual Link IT a été informée de la possibilité de tels dommages. Les limitations qui précèdent s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.
Ce que cela signifie
Les Experts ne sont pas des employés de Visual Link IT et nous ne sommes pas responsables d’eux.
12. Recherche de produits
1. Visual Link IT Product Search est un service en ligne disponible à l’adresse http://www.visuallinkit.com/special-conditions (le « Site de recherche de produits ») qui vous permet de proposer des biens à l’achat en gros par des tiers (le « Contenu de recherche de produits »).
2. Visual Link IT ne contrôle pas au préalable le Contenu de recherche de produits et nous pouvons refuser ou supprimer tout Contenu de recherche de produits sur le Site de recherche de produits à tout moment et à notre seule discrétion. Nous pouvons, sans y être tenus, examiner et supprimer le Contenu de recherche de produits que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, contrefait, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou aux Conditions d’utilisation.
3. Vous êtes seul responsable de l’ensemble des conditions de toute transaction portant sur l’achat ou la vente de Contenu de recherche de produits, y compris, sans s’y limiter, les conditions relatives au paiement, aux retours, aux garanties, à l’expédition, à la manutention, au transport, au stockage, à la responsabilité, aux frais d’assurance, aux taxes applicables, au titre de propriété et aux licences, lesquelles doivent toutes être conformes à la loi applicable.
4. Les Conditions s’appliquent à la vente ou à l’offre de vente de tout Contenu de recherche de produits, et vous acceptez de les respecter, que la transaction portant sur le Contenu de recherche de produits soit traitée ou non au moyen des Services.
5. Visual Link IT se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’ajouter ou d’augmenter les Frais de transaction applicables à la vente de tout Contenu de recherche de produits.
6. En aucun cas Visual Link IT ne sera responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou autres, quels qu’ils soient, y compris, sans s’y limiter, les dommages résultant de toute transaction portant sur le Contenu de recherche de produits ou de toute relation contractuelle qui en découle entre vous et un acheteur. Ces limitations s’appliqueront même si Visual Link IT a été informée de la possibilité de tels dommages. Les limitations qui précèdent s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.
Ce que cela signifie
L’outil de Recherche de produits est fourni par Visual Link IT « en l’état » et Visual Link IT n’est ni responsable ni redevable de toute vente découlant de votre utilisation de l’outil. Vous devez conclure un contrat écrit adapté avec toute personne qui vous achète des biens en gros. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à vous, que votre transaction en gros ait lieu ou non sur la plateforme Visual Link IT. Vos Frais de transaction peuvent être plus élevés si vous vendez en gros sur la plateforme Visual Link IT.
13. Paiement des frais
1. Vous paierez les Frais applicables à votre abonnement aux Services en ligne et/ou aux Services POS (les « Frais d’abonnement ») ainsi que tous les autres frais applicables, y compris, sans s’y limiter, les frais liés au traitement des transactions de votre Compte (les « Frais de transaction ») et les frais liés à l’achat de produits ou services tels que l’Équipement POS, l’expédition, les Apps, les Thèmes, les noms de domaine ou les Services tiers (les « Frais supplémentaires »). Ensemble, les Frais d’abonnement, les Frais de transaction et les Frais supplémentaires sont désignés par le terme « Frais ».
2. Vous devez conserver auprès de nous une carte bancaire valide pour régler tous les Frais engagés et récurrents. Visual Link IT débitera les Frais applicables sur le compte de la carte bancaire que vous autorisez (la « Carte autorisée ») et continuera de débiter la Carte autorisée (ou toute carte de remplacement) des Frais applicables jusqu’à la résiliation des Services et le paiement intégral de tous les Frais impayés. Sauf indication contraire, tous les Frais et autres montants sont exprimés en dollars américains, et tous les paiements sont effectués en devise américaine.
3. Les Frais d’abonnement sont payés d’avance et facturés par périodes de 30 jours (chacune de ces dates étant une « Date de facturation »). Les Frais de transaction et les Frais supplémentaires seront facturés de temps à autre, à la discrétion de Visual Link IT. À chaque Date de facturation, vous serez débité de tous les Frais impayés qui n’ont pas été facturés auparavant. Les Frais figureront sur une facture envoyée au Titulaire du Compte à l’adresse e-mail fournie. Une facture apparaîtra également sur la page Compte de votre console d’administration Visual Link IT. Les utilisateurs disposent d’environ deux semaines pour signaler et régler tout problème lié à la facturation des Frais d’abonnement.
4. Tous les Frais s’entendent hors taxes fédérales, provinciales, d’État, locales ou autres taxes publiques sur les ventes, les biens et services, harmonisées ou autres, ainsi que hors droits ou prélèvements en vigueur ou instaurés à l’avenir (les « Taxes »).
5. Si vous résidez en Australie, des Taxes peuvent s’appliquer à votre abonnement à tout ou partie des produits et services de Visual Link IT ou à leur achat, y compris, sans s’y limiter, votre abonnement aux Services en ligne, aux Services POS, à l’Équipement POS, aux Apps, aux Thèmes et aux domaines de Visual Link IT ou leur achat (les « Offres taxables »). Les Taxes applicables sont calculées selon les taux applicables à l’adresse de facturation australienne que vous nous fournissez, au moment de l’achat des Offres taxables concernées. Ces montants s’ajoutent aux Frais des Offres taxables et seront débités de votre Carte autorisée. Si vous êtes exonéré de ces Taxes, vous devez nous fournir un certificat original conforme aux exigences légales applicables attestant de votre exonération. L’exonération ne s’appliquera qu’à compter de la date de réception de ce certificat.
6. Si vous n’êtes pas résident du Canada ou des États-Unis et que vous n’êtes pas assujetti à la taxe canadienne sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) au titre de votre abonnement aux produits et services de Visual Link IT ou de leur achat, vous devez nous adresser une déclaration par e-mail à accounting@visuallinkit.com indiquant que : (i) vous n’êtes pas résident du Canada ou des États-Unis ; (ii) vous n’êtes pas inscrit aux fins de la TPS/TVH ; et (iii) dans la mesure où vous êtes une personne physique et non une société ou une autre entité juridique, vous n’étiez pas physiquement présent au Canada lorsque les produits et services de Visual Link IT ont été mis à votre disposition. La déclaration doit également comporter l’adresse complète de votre domicile et/ou de votre entreprise. Si vous ne fournissez pas ces informations, les Taxes applicables à votre abonnement aux produits et services de Visual Link IT ou à leur achat vous seront facturées et débitées de votre Carte autorisée jusqu’à ce que vous nous fournissiez les informations décrites ci-dessus. Dans la mesure où vous êtes une personne physique et non une société ou une autre entité juridique, et que votre lieu d’utilisation change pour un lieu situé au Canada ou aux États-Unis, vous devez nous en informer immédiatement par e-mail à accounting@visuallinkit.com.
7. Visual Link IT n’effectue aucun remboursement.
Ce que cela signifie
Pour les passerelles de paiement actives, une carte bancaire valide est requise. Vos Frais d’abonnement vous seront facturés tous les 30 jours et vous disposerez de 2 semaines pour payer. Les Frais de transaction ou Frais supplémentaires seront débités de votre carte bancaire. Si vous êtes exonéré des taxes canadiennes ou américaines, informez-nous-en en nous remettant votre certificat d’exonération original et nous cesserons d’ajouter des taxes à votre facture. Aucun remboursement.
14. Annulation et résiliation
1. Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment en envoyant un e-mail à support@visuallinkit.com, puis en suivant les instructions spécifiques qui vous seront indiquées dans la réponse de Visual Link IT.
2. En cas de résiliation des Services par l’une ou l’autre des parties, pour quelque raison que ce soit :
1. Visual Link IT cessera de vous fournir les Services et vous ne pourrez plus accéder à votre Compte ;
2. sauf disposition contraire des Conditions d’utilisation, vous n’aurez droit à aucun remboursement des Frais, au prorata ou autrement ;
3. tout solde restant dû à Visual Link IT au titre de votre utilisation des Services jusqu’à la date effective de cette résiliation deviendra immédiatement exigible et payable en totalité ; et
4. le site web de votre boutique sera mis hors ligne.
3. Si vous avez acheté un nom de domaine par l’intermédiaire de Visual Link IT, votre domaine ne sera plus renouvelé automatiquement après l’annulation. Après l’annulation, il vous incombera exclusivement de gérer toutes les questions relatives à votre domaine auprès du fournisseur de domaine.
4. Si, à la date de résiliation du Service, vous restez redevable de Frais, vous recevrez une dernière facture par e-mail. Une fois cette facture intégralement payée, aucun autre montant ne vous sera facturé.
5. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Service Visual Link IT ou votre Compte pour quelque raison que ce soit, sans préavis et à tout moment.
6. Fraude : sans préjudice de tout autre recours, Visual Link IT peut suspendre ou résilier votre Compte si nous soupçonnons que vous vous êtes livré (selon une condamnation, une transaction, une enquête d’assurance ou de séquestre, ou autrement) à une activité frauduleuse en lien avec le Site.
Ce que cela signifie
Pour demander une annulation, envoyez un e-mail à support@visuallinkit.com. Visual Link IT vous répondra en vous donnant des informations précises sur la procédure d’annulation de votre compte. Une fois l’annulation confirmée, les domaines achetés par l’intermédiaire de Visual Link IT ne seront plus renouvelés automatiquement. Si vous annulez en cours de cycle de facturation, vous recevrez une dernière facture par e-mail.
Nous pouvons modifier ou résilier votre compte à tout moment. En cas de fraude, nous suspendrons ou résilierons votre compte.
15. Modifications du Service et des prix
1. Les prix d’utilisation des Services peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours de la part de Visual Link IT. Ce préavis peut être donné à tout moment par la publication des modifications sur le Site de Visual Link IT (Visual Link IT.com) ou dans le menu d’administration de votre boutique Visual Link IT au moyen d’une annonce.
2. Visual Link IT se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis.
3. Visual Link IT ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Ce que cela signifie
Nous pouvons modifier ou interrompre le service à tout moment, sans engager notre responsabilité.
16. Services tiers
1. Outre les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez également d’être lié par les conditions supplémentaires propres aux services que vous achetez auprès des partenaires de Visual Link IT ou d’autres tiers, ou qui sont fournis par ceux-ci.
2. Visual Link IT peut, de temps à autre, vous recommander des logiciels, applications (« Apps »), produits, services ou liens vers des sites web tiers (collectivement, les « Services tiers »), vous y donner accès ou les activer, pour que vous les envisagiez ou les utilisiez, y compris via l’App Store de Visual Link IT. Ces Services tiers sont mis à disposition uniquement par commodité, et votre achat, votre accès ou votre utilisation de ces Services tiers relève exclusivement de la relation entre vous et le fournisseur de services tiers concerné (le « Fournisseur tiers »). Toute utilisation par vous de Services tiers proposés via les Services ou le site web de Visual Link IT se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous incombe de lire les conditions générales et/ou les politiques de confidentialité applicables à ces Services tiers avant de les utiliser.
3. Nous n’offrons aucune garantie concernant les Services tiers. Vous reconnaissez que Visual Link IT n’exerce aucun contrôle sur les Services tiers et ne sera responsable envers personne de ces Services tiers. La disponibilité de Services tiers sur les sites web de Visual Link IT, y compris l’App Store de Visual Link IT, ou l’intégration ou l’activation de ces Services tiers avec les Services ne constitue ni n’implique une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation de la part de Visual Link IT ou avec celle-ci. Visual Link IT vous recommande vivement de demander l’avis d’un spécialiste avant d’utiliser des Services tiers ou de vous y fier, afin de vous assurer qu’ils répondront à vos besoins. En particulier, les calculateurs de taxes ne doivent être utilisés qu’à titre indicatif et non comme substitut à un conseil fiscal indépendant pour déterminer les taux de taxe corrects à appliquer à vos clients.
4. Si vous installez ou activez un Service tiers pour l’utiliser avec les Services, vous nous autorisez à permettre au Fournisseur tiers concerné d’accéder à vos données et de prendre toute autre mesure nécessaire à l’interopérabilité du Service tiers avec les Services, et tout échange de données ou autre interaction entre vous et le Fournisseur tiers relève exclusivement de la relation entre vous et ce Fournisseur tiers. Visual Link IT n’est pas responsable de toute divulgation, modification ou suppression de vos données ou du Contenu de votre Boutique, ni des pertes ou dommages correspondants que vous pourriez subir, du fait de l’accès d’un Service tiers ou d’un Fournisseur tiers à vos données ou au Contenu de votre Boutique.
5. En aucun cas Visual Link IT ne sera responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs, extraordinaires, exemplaires ou autres, quels qu’ils soient, résultant de tout Service tiers ou de votre relation contractuelle avec un Fournisseur tiers, y compris un Expert. Ces limitations s’appliqueront même si Visual Link IT a été informée de la possibilité de tels dommages. Les limitations qui précèdent s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.
6. Vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir, ainsi que (le cas échéant) notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, les partenaires de Visual Link IT, nos dirigeants, administrateurs, mandataires, employés et fournisseurs, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre utilisation d’un Service tiers ou de votre relation avec un Fournisseur tiers.
Ce que cela signifie
Nous ne sommes pas responsables des services tiers ; utilisez-les donc à vos propres risques. Si vous utilisez des services tiers sur la plateforme Visual Link IT, vous nous autorisez à transmettre vos données à ces services. Si vous les utilisez, vous acceptez que nous n’offrions aucune garantie : renseignez-vous donc au préalable.
17. Notification DMCA et procédure de retrait
Visual Link IT soutient la protection de la propriété intellectuelle et demande aux marchands Visual Link IT d’en faire autant. Notre politique consiste à répondre à toutes les notifications de violation présumée du droit d’auteur. Si une personne estime que l’un de nos marchands porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, elle peut adresser une Notification DMCA à l’agent désigné de Visual Link IT au moyen de notre formulaire. À réception d’une Notification DMCA, nous pouvons retirer le contenu présenté comme une violation du droit d’auteur ou en désactiver l’accès. Une fois la notification de retrait reçue, le marchand peut répondre par une contre-notification au moyen de notre formulaire s’il conteste la plainte. Le plaignant initial dispose de 14 jours ouvrables après notre réception de la contre-notification pour obtenir une ordonnance judiciaire interdisant au marchand de poursuivre l’activité contrefaisante ; à défaut, nous rétablissons le contenu. Pour en savoir plus, consultez notre Notification DMCA et procédure de retrait
Ce que cela signifie.
VisualCMS n’exerce pas les fonctions d’un agent immobilier, d’une société de location, d’une entreprise de transport ou d’un détaillant ; il s’agit d’une plateforme technologique qui se limite à mettre en relation, par l’intermédiaire de son site web, des locataires potentiels avec des propriétaires, des utilisateurs avec des prestataires de services et des acheteurs avec des vendeurs.
VisualCMS n’exerce aucun contrôle sur les modalités essentielles des transactions ni sur la valeur desdits services.
La directive européenne sur le commerce électronique s’applique de manière générale aux activités de VisualCMS, et aucun État membre ne peut restreindre la libre circulation des services de cette société.
VisualCMS respecte la plupart des lois applicables aux plateformes de l’économie collaborative, ainsi que la manière dont ces lois contribuent à créer des opportunités pour les consommateurs.
VisualCMS continuera de travailler avec tous pour placer les citoyens au cœur du tourisme durable, de la fourniture de services et de la libre concurrence des prix pour les services, l’immobilier, le transport et les produits neufs et d’occasion, entre autres, au XXIe siècle.
VisualCMS perçoit des frais (il peut s’agir de frais forfaitaires ou d’un pourcentage du coût de la publicité ou du service, à la charge de l’entité qui exploite la plateforme et/ou de ses utilisateurs) ; ce montant peut changer de temps à autre.
Visual Link IT respecte les droits de propriété intellectuelle, et vous devriez en faire autant. Si nous recevons une notification DMCA, nous pouvons désactiver l’accès au contenu prétendument contrefaisant ou le retirer de votre site web. Si vous estimez que la réclamation n’est pas fondée, vous pouvez déposer une contre-notification.
Si vous pensez que l’un de nos marchands porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez adresser une notification DMCA à Visual Link IT. Nous désactiverons rapidement l’accès au contenu ou le retirerons, et en informerons le marchand. Veuillez noter que nous publions toutes les notifications que nous recevons.